Droit commercial

Comment nous pouvons vous aider

Le droit commercial, dans son ensemble, constitue l’un des points forts de notre activité de conseil : Nous établissons des conventions individuelles, des conditions générales de vente dans le cadre de transactions commerciales.

Nous conseillons à toutes les étapes de l’exécution d’un contrat. Nous conseillons en cas de problèmes au niveau de l’exécution du contrat, qu’il s’agisse de la garantie ou de la violation de toutes autres obligations contractuelles.

Nous disposons d’une expérience significative en matière de droit des agents commerciaux et de droit des concessionnaires.

Nous réalisons régulièrement des transactions commerciales en matière de droit de la distribution et de droit des transports. De manière générale, nous intervenons en qualité de conseil dans l’ensemble des affaires ayant trait au droit commercial. Par ailleurs, nous vous assistons lorsqu’une action est engagée devant les Tribunaux.

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